Photovoltaïque
Faut-il une autorisation pour installer des panneaux solaires chez soi ?
Publié le · Par l'équipe technique Saytel
Illustration
Installer des panneaux solaires sur son toit nécessite presque toujours une démarche administrative auprès de la mairie, même si l'installation ne modifie pas la structure du bâtiment.
Quelle démarche pour une maison individuelle classique ?
Dans la majorité des cas, une simple déclaration préalable de travaux (DP) suffit pour installer des panneaux solaires en toiture sur une maison individuelle. Ce dossier est déposé en mairie et la réponse intervient généralement sous un délai d'un mois. La déclaration préalable concerne les installations qui modifient l'aspect extérieur du bâtiment, ce qui est le cas des panneaux posés en toiture. Un permis de construire n'est requis que dans des cas plus spécifiques, notamment pour les installations au sol de grande envergure ou dans certaines zones réglementées.
Existe-t-il des règles particulières en zone protégée ?
Oui. Si votre logement se situe dans le périmètre d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans une zone soumise à l'avis d'un architecte des Bâtiments de France (ABF), des règles esthétiques supplémentaires peuvent s'appliquer, concernant par exemple la couleur des panneaux ou leur intégration à la toiture. Le délai d'instruction de la déclaration préalable peut aussi être allongé dans ces zones. Il est recommandé de se renseigner auprès du service urbanisme de sa mairie avant tout projet dans ces secteurs.
Faut-il aussi une démarche pour le raccordement électrique ?
Indépendamment de l'autorisation d'urbanisme, toute installation photovoltaïque raccordée au réseau nécessite une demande de raccordement auprès d'Enedis, ainsi qu'un contrat d'achat auprès d'EDF Obligation d'Achat (EDF OA) si vous revendez tout ou partie de votre production. Une attestation de conformité électrique (Consuel) est également obligatoire avant la mise en service. Ces démarches administratives et techniques sont généralement prises en charge par l'installateur dans le cadre de l'accompagnement global du projet.
Que se passe-t-il en cas d'installation sans autorisation ?
Une installation réalisée sans déclaration préalable, alors qu'elle était requise, expose le propriétaire à un risque de mise en demeure de régularisation, voire de démontage dans les cas les plus stricts, notamment en copropriété ou en zone protégée. Cela peut aussi compliquer une revente ultérieure du bien, l'absence d'autorisation d'urbanisme pouvant être soulevée lors de la vente. Faire réaliser ces démarches par un professionnel expérimenté permet d'éviter ce risque et de sécuriser le projet dans la durée.
Saytel prend en charge l'ensemble des démarches administratives de votre projet photovoltaïque, de la déclaration préalable au raccordement Enedis.
