Borne de recharge
TVA à 5,5 % sur une borne de recharge : conditions en 2026
Publié le · Par l'équipe technique Saytel
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Depuis la fin du crédit d'impôt au 1er janvier 2026, la TVA réduite est devenue la principale aide pour installer une borne à domicile. Elle est appliquée directement par l'installateur, à condition que plusieurs critères soient réunis.
Quel taux de TVA s'applique à une borne de recharge ?
La fourniture, la pose, l'installation et l'entretien d'une borne de recharge pour véhicule électrique dans un logement peuvent bénéficier d'une TVA au taux réduit de 5,5 %, au lieu de 20 %. Ce taux est prévu par le code général des impôts et ses conditions techniques ont été précisées par un arrêté du 22 juin 2023. Il s'applique aussi bien aux résidences principales qu'aux résidences secondaires, en maison individuelle comme en logement collectif. Il n'y a pas de condition de ressources : la TVA réduite est accessible à tous les particuliers, propriétaires comme locataires, dès lors que les critères sont remplis.
Quelles conditions techniques la borne doit-elle remplir ?
La borne doit respecter les exigences techniques fixées par l'arrêté, qui visent notamment son caractère pilotable, c'est-à-dire sa capacité à moduler la puissance de charge ou à la programmer, par exemple pour recharger aux heures creuses ou selon la production solaire. Cette exigence exclut les simples prises domestiques. Les bornes murales récentes, comme la V2C Trydan de 7,4 kW que nous avons installée à Gorcy, intègrent ces fonctions de pilotage. Il est recommandé de demander à votre installateur la fiche technique de la borne proposée, qui doit permettre de vérifier sa conformité aux exigences.
L'installateur doit-il avoir une qualification particulière ?
Oui. L'application du taux réduit suppose que l'installation soit réalisée par un professionnel, et la réglementation impose de manière générale qu'une borne de recharge de puissance supérieure à 3,7 kW soit installée par un électricien titulaire d'une qualification IRVE, pour infrastructure de recharge de véhicules électriques. Cette qualification atteste que l'installateur maîtrise les règles spécifiques de ces équipements : dimensionnement de la ligne, protections différentielles adaptées, configuration de la borne. Demandez systématiquement le justificatif de qualification avant de signer un devis : c'est aussi une condition de conformité et d'assurance de l'installation.
Comment la TVA réduite apparaît-elle sur la facture ?
La facture doit être établie par l'entreprise qui réalise l'installation et faire apparaître le taux de TVA de 5,5 % sur les postes concernés : borne, matériel d'installation et main-d'œuvre. La borne doit être fournie et posée par le même professionnel : un équipement acheté séparément par le particulier puis simplement posé ne bénéficie pas du même traitement. Avant les travaux, le client peut être amené à signer une attestation indiquant que le logement est à usage d'habitation. Conservez la facture et la fiche technique de la borne, qui constituent vos justificatifs en cas de question ultérieure.
Combien la TVA réduite fait-elle économiser ?
L'économie correspond à l'écart entre 20 % et 5,5 % de TVA, soit près de 12 % du montant toutes taxes comprises. Pour une installation de 1 000 à 2 500 € TTC, fourchette indicative d'une borne résidentielle pose comprise, cela représente de l'ordre de 150 à 300 € d'économie selon le chantier. Ce n'est pas négligeable, d'autant que la TVA réduite est automatique et ne demande aucune démarche après les travaux, contrairement à l'ancien crédit d'impôt. Elle peut se combiner avec une offre d'électricité adaptée et, si vous avez des panneaux solaires, avec la recharge solaire.
La TVA à 5,5 % s'applique automatiquement si la borne est pilotable et posée par un professionnel qualifié. Saytel vous remet un devis détaillé avec le taux applicable à votre projet.
